AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE PLOURAY

      AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

  En exécution de l’arrêté municipal du 29 septembre 2017, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation d’une portion du chemin rural n°25 situé à Kerdonnach au droit de la parcelle ZK56, au bénéfice des Consorts JUGANT.

Madame Josiane GUILLAUME est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la mairie de PLOURAY du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les observations du public :

- Lundi 6 novembre 2017, dernier jour de l’enquête, de 15 heures à 17 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations relatives au projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront être également adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie à :

Madame le commissaire-enquêteur
Mairie
9 rue de l’Ellé
BP 5
56770 PLOURAY

ou par mail, en précisant dans l’objet « A l’attention de Madame le commissaire-enquêteur », à :
                                                                                                 mairie-de-plouray@wanadoo.fr

 Le dossier sera disponible en mairie et sur le site internet : www.plouray.fr

Plan de situation et cadastral