Urbanisme & carte communale

La carte communale a été élaborée en 2010 et approuvée par délibération du 15/11/2010.
Elle constitue le document d’urbanisme applicable sur la commune, délimitant “les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole et forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.”

La carte communale est consultable en mairie.

L’inventaire des zones humides a été réalisé en 2010 et approuvé par délibération du 8 juin 2010.

Zones humides

 

L’inventaire des cours d’eau a été réalisé en 2012, approuvé par la délibération 4/17/07/12.
Il a reçu l’avis favorable du bureau de la Commission locale de l’eau Ellé-Isole-Laïta du 13 février 2013.

Inventaire des cours d'eau

 

Le territoire communal abrite un certains nombre de sites naturels à préserver, qui ont été recensés à l’occasion de l’élaboration de la carte communale et approuvés par délibération du 15 novembre 2010.

Éléments du paysage à préserver

 

La commune comporte notamment une zone naturelle classée ZNIEFF, des tourbières, et une zone Natura 2000 “Rivière Ellé”.

Vos démarches

Déclaration Préalable (DP)

La déclaration préalable est exigée pour tous travaux suivants :

-          Création entre 5m² ou 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
-          Ravalement de façade ou modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment
-          Changement de destination d’un bâtiment (par exemple : transformation d’un local commercial en lieu d’habitation) même si celle-ci n’implique pas de travaux
-          Extension de constructions existantes
-          Division parcellaire.

 Permis de construire (PC)

Le permis de construire est exigé pour :

-          Création d’une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m²
-          Modification des structures porteuses ou des façades du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (transformation d’un local commercial en lieu d’habitation)
-          Travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170m².

Avant toutes démarches de construction sur un terrain, veuillez consulter la carte communale située en mairie, afin de confirmer qu’il se situe en zone constructible.

Imprimés à retirer en mairie.  Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à demander au personnel administratif ou rendez-vous sur www.service-public.fr

Demande d’arrêté d’alignement

Pour des opérations de ventes de biens immobiliers, aux réalisations de clôtures, aux plantations de haies, les particuliers, les entreprises, sont amenés à demander que soit délivré un arrêté individuel d’alignement. Lorsque les parcelles se situent en bordure de routes départementales, un formulaire spécifique de demande d’alignement doit être utilisé : vous pouvez télécharger ici.