Urbanisme & carte communale

La carte communale a été élaborée en 2010 et approuvée par délibération du 15/11/2010.
Elle constitue le document d’urbanisme applicable sur la commune, délimitant « les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole et forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. »

La carte communale est consultable en mairie.

L’inventaire des zones humides a été réalisé en 2010 et approuvé par délibération du 8 juin 2010.

Zones humides

 

L’inventaire des cours d’eau a été réalisé en 2012, approuvé par la délibération 4/17/07/12.
Il a reçu l’avis favorable du bureau de la Commission locale de l’eau Ellé-Isole-Laïta du 13 février 2013.

Inventaire des cours d'eau

 

Le territoire communal abrite un certains nombre de sites naturels à préserver, qui ont été recensés à l’occasion de l’élaboration de la carte communale et approuvés par délibération du 15 novembre 2010.

Éléments du paysage à préserver

 

La commune comporte notamment une zone naturelle classée ZNIEFF, des tourbières, et une zone Natura 2000 « Rivière Ellé ».

Vos démarches

Déclaration Préalable (DP)

La déclaration préalable est exigée pour tous travaux suivants :

-          Création entre 5m² ou 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
-          Ravalement de façade ou modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment
-          Changement de destination d’un bâtiment (par exemple : transformation d’un local commercial en lieu d’habitation) même si celle-ci n’implique pas de travaux
-          Extension de constructions existantes
-          Division parcellaire.

 Permis de construire (PC)

Le permis de construire est exigé pour :

-          Création d’une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m²
-          Modification des structures porteuses ou des façades du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (transformation d’un local commercial en lieu d’habitation)
-          Travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170m².

Avant toutes démarches de construction sur un terrain, veuillez consulter la carte communale située en mairie, afin de confirmer qu’il se situe en zone constructible.

Imprimés à retirer en mairie.  Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à demander au personnel administratif ou rendez-vous sur www.service-public.fr

Demande d’arrêté d’alignement

Pour des opérations de ventes de biens immobiliers, aux réalisations de clôtures, aux plantations de haies, les particuliers, les entreprises, sont amenés à demander que soit délivré un arrêté individuel d’alignement. Lorsque les parcelles se situent en bordure de routes départementales, un formulaire spécifique de demande d’alignement doit être utilisé : vous pouvez télécharger ici.